A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 14)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC

Avis de vérification

Dans le cadre de son programme de surveillance générale de l’exercice de la profession d’acupuncteur pour l’année en cours, le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec vous informe qu’il procédera, en votre présence, à une vérification, notamment de vos dossiers, le __________(jour/mois/année)__________, à __________(heure)__________, à __________(endroit de la vérification)__________

À cette fin, ont été désignées pour vous rencontrer, les personnes suivantes:

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(titre*)

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(titre*)

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(titre*)

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(titre*)

*titre: membre du comité ou inspecteur

SIGNÉ À ___________________________________________________________________________

CE ________________________________________________________________________________

(jour/mois/année)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

PAR: ______________________________________________________________________________

membre et secrétaire du comité

Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4) prévoit qu’un acupuncteur qui est visé par une vérification a l’obligation de recevoir le comité ou un inspecteur et d’être présent au moment où elle a lieu.

Il prévoit de plus que l’acupuncteur peut être assisté de toute personne de son choix.

Enfin, ce règlement prévoit que si l’acupuncteur ne peut recevoir le comité ou un inspecteur à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

Décision 97-03-27, Ann. I.